Connectivité et relations UE-Asie

Informations de base

2020/2115(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.15 Coopération et accords en matière de transport
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/12/2020 Vote en commission
17/12/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0269/2020
19/01/2021 Débat en plénière
21/01/2021 Décision du Parlement T9-0016/2021
21/01/2021 Résultat du vote au parlement
21/01/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2115(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/03574

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE658.991 14/10/2020
    Amendements déposés en commission PE659.053 20/10/2020
    Projet de rapport de la commission PE660.104 28/10/2020
    Avis de la commission INTA PE657.395 11/11/2020
    Amendements déposés en commission PE661.782 24/11/2020
    Avis de la commission TRAN PE657.369 02/12/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0269/2020 17/12/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0016/2021 21/01/2021