Observatoire législatif
Parlement européen
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2020/2117(INI)

Incidences et retombées commerciales de l’épidémie de COVID-19

Informations de base

2020/2117(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10 Libre circulation des marchandises
4.20.01 Médecine, maladies

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2021 Vote en commission
02/06/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0190/2021
05/07/2021 Débat en plénière
06/07/2021 Résultat du vote au parlement
07/07/2021 Décision du Parlement T9-0328/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2117(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/03456

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE689.808 16/03/2021
    Projet de rapport de la commission PE689.689 19/03/2021
    Amendements déposés en commission PE691.305 14/04/2021
    Amendements déposés en commission PE691.343 20/04/2021
    Avis de la commission DEVE PE680.970 11/05/2021
    Avis de la commission AGRI PE689.844 11/05/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0190/2021 02/06/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0328/2021 07/07/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)558 08/11/2021