Union bancaire – rapport annuel 2020

Informations de base

2020/2122(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.04 Banques et crédit

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2021 Vote en commission
26/07/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0256/2021
06/10/2021 Débat en plénière
07/10/2021 Décision du Parlement T9-0415/2021
07/10/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2122(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/03116

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE658.703 21/04/2021
    Amendements déposés en commission PE693.617 26/05/2021
    Amendements déposés en commission PE693.618 26/05/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0256/2021 26/07/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0415/2021 07/10/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)735 02/02/2022