Banque centrale européenne - rapport annuel 2020

Informations de base

2020/2123(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2020 Vote en commission
05/01/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0002/2021
08/02/2021 Débat en plénière
09/02/2021 Résultat du vote au parlement
10/02/2021 Décision du Parlement T9-0039/2021
11/02/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2123(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/02863

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE653.782 22/09/2020
    Amendements déposés en commission PE659.052 20/10/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0002/2021 05/01/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0039/2021 10/02/2021