Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2019

Informations de base

2020/2125(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2021 Vote en commission
03/02/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0013/2021
09/03/2021 Débat en plénière
10/03/2021 Résultat du vote au parlement
11/03/2021 Décision du Parlement T9-0082/2021
11/03/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2125(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/03950

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE657.311 09/10/2020
    Amendements déposés en commission PE660.192 09/11/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0013/2021 03/02/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0082/2021 11/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)361 03/08/2021