CFP 2021-2027: lutte contre les structures oligarchiques, protection des fonds de l’Union contre la fraude et conflits d’intérêts

Informations de base

2020/2126(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/02/2022 Vote en commission
02/03/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0039/2022
23/03/2022 Débat en plénière
24/03/2022 Décision du Parlement T9-0100/2022
24/03/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2126(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/03592

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE697.861 10/11/2021
    Amendements déposés en commission PE699.334 10/11/2021
    Amendements déposés en commission PE702.948 08/12/2021
    Avis de la commission AGRI PE697.592 13/01/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0039/2022 02/03/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0100/2022 24/03/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)452 26/07/2022