L’efficacité de l’utilisation des financements de l’Union par les États membres dans le cadre du Fonds de solidarité en cas de catastrophe naturelle

Informations de base

2020/2127(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2021 Vote en commission
01/10/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0273/2021
18/10/2021 Débat en plénière
19/10/2021 Résultat du vote au parlement
20/10/2021 Décision du Parlement T9-0429/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2127(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/03594

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE693.755 07/06/2021
    Projet de rapport de la commission PE693.827 23/06/2021
    Avis de la commission BUDG PE692.715 01/07/2021
    Amendements déposés en commission PE696.268 16/07/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0273/2021 01/10/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0429/2021 20/10/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)8 16/03/2022