Recommandation au Conseil concernant les 75e et 76e sessions de l’Assemblée générale des Nations unies

Informations de base

2020/2128(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/05/2021 Vote en commission
26/05/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0173/2021
08/06/2021 Décision du Parlement T9-0278/2021
08/06/2021 Débat en plénière
08/06/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2128(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/03596

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE658.932 15/10/2020
    Amendements déposés en commission PE660.365 26/11/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0173/2021 26/05/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0278/2021 08/06/2021