Une nouvelle stratégie européenne en faveur des PME européennes

Informations de base

2020/2131(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2020 Vote en commission
02/12/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0237/2020
14/12/2020 Débat en plénière
16/12/2020 Décision du Parlement T9-0359/2020
16/12/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2131(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/02826

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE653.858 25/06/2020
    Amendements déposés en commission PE653.966 30/06/2020
    Amendements déposés en commission PE655.651 27/07/2020
    Amendements déposés en commission PE655.981 03/09/2020
    Amendements déposés en commission PE657.173 04/09/2020
    Amendements déposés en commission PE655.633 04/09/2020
    Amendements déposés en commission PE657.190 07/09/2020
    Amendements déposés en commission PE657.238 08/09/2020
    Avis de la commission AGRI PE652.568 24/09/2020
    Avis de la commission IMCO PE653.798 30/09/2020
    Avis de la commission INTA PE653.813 30/09/2020
    Avis de la commission CULT PE653.852 05/10/2020
    Avis de la commission EMPL PE653.907 06/10/2020
    Avis spécifique JURI PE657.461 07/10/2020
    Avis de la commission TRAN PE652.524 20/10/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0237/2020 02/12/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0359/2020 16/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)190 18/06/2021