Renforcer la transparence et l’intégrité des institutions de l’UE par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique

Informations de base

2020/2133(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40 Institutions de l'Union
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/07/2021 Vote en commission
29/07/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0260/2021
16/09/2021 Décision du Parlement T9-0396/2021
16/09/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2133(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/9/03618

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE658.867 07/10/2020
    Avis de la commission ECON PE657.256 20/11/2020
    Amendements déposés en commission PE661.820 25/11/2020
    Projet de rapport de la commission PE663.273 27/01/2021
    Amendements déposés en commission PE680.921 05/02/2021
    Amendements déposés en commission PE663.207 05/02/2021
    Amendements déposés en commission PE681.036 16/02/2021
    Avis de la commission JURI PE657.482 25/02/2021
    Avis de la commission PETI PE662.117 13/04/2021
    Avis de la commission CONT PE661.960 01/06/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0260/2021 29/07/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0396/2021 16/09/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)54 18/02/2022