Les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière

Informations de base

2020/2134(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/03/2021 Vote en commission
10/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0039/2021
18/05/2021 Débat en plénière
19/05/2021 Décision du Parlement T9-0245/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2134(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/03623

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE655.925 21/09/2020
    Amendements déposés en commission PE658.777 14/10/2020
    Amendements déposés en commission PE658.900 15/10/2020
    Amendements déposés en commission PE659.018 16/10/2020
    Amendements déposés en commission PE660.268 11/11/2020
    Avis de la commission LIBE PE658.863 02/12/2020
    Avis de la commission ENVI PE655.977 17/12/2020
    Avis de la commission DEVE PE657.246 18/01/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0039/2021 10/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0245/2021 19/05/2021

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    NEUMANN Hannah Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 03/05/2021 Steven Donzinger