2020/2134(INI)
Les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière
Informations de base
2020/2134(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETRODRÍGUEZ RAMOS María Soraya (Renew)
04/05/2020
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVE -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Action pour le climat TIMMERMANS Frans
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/09/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
04/03/2021 | Vote en commission | ||
10/03/2021 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0039/2021 | |
18/05/2021 | Débat en plénière | ||
19/05/2021 | Décision du Parlement | T9-0245/2021 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2134(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/9/03623
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE655.925 21/09/2020 Amendements déposés en commission PE658.777 14/10/2020 Amendements déposés en commission PE658.900 15/10/2020 Amendements déposés en commission PE659.018 16/10/2020 Amendements déposés en commission PE660.268 11/11/2020 Avis de la commission LIBE PE658.863 02/12/2020 Avis de la commission ENVI PE655.977 17/12/2020 Avis de la commission DEVE PE657.246 18/01/2021 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0039/2021 10/03/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0245/2021 19/05/2021
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts NEUMANN Hannah Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 03/05/2021 Steven Donzinger