Donner forme à la politique d’éducation numérique

Informations de base

2020/2135(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/02/2021 Vote en commission
15/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0042/2021
24/03/2021 Débat en plénière
25/03/2021 Décision du Parlement T9-0095/2021
25/03/2021 Résultat du vote au parlement
25/03/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2135(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/9/03627

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE657.443 06/10/2020
    Projet de rapport de la commission PE658.874 07/10/2020
    Amendements déposés en commission PE659.046 21/10/2020
    Avis de la commission FEMM PE657.431 11/11/2020
    Amendements déposés en commission PE660.395 19/11/2020
    Avis de la commission EMPL PE657.258 04/12/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0042/2021 15/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0095/2021 25/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)345 03/08/2021