Évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE

Informations de base

2020/2136(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8 Etat et évolution de l'Union
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2021 Vote en commission
21/12/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0357/2021
14/02/2022 Débat en plénière
16/02/2022 Décision du Parlement T9-0033/2022

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2136(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/9/03630

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE691.083 23/03/2021
    Avis spécifique INTA PE691.134 26/05/2021
    Projet de rapport de la commission PE692.762 31/05/2021
    Avis de la commission AFET PE689.561 04/06/2021
    Amendements déposés en commission PE695.028 21/07/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0357/2021 21/12/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0033/2022 16/02/2022