Gouvernance d’entreprise durable

Informations de base

2020/2137(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.01 Droit des sociétés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/11/2020 Vote en commission
03/12/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0240/2020
14/12/2020 Débat en plénière
17/12/2020 Décision du Parlement T9-0372/2020
17/12/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2137(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/9/03635

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE655.848 03/09/2020
    Amendements déposés en commission PE657.472 23/09/2020
    Amendements déposés en commission PE658.892 07/10/2020
    Amendements déposés en commission PE658.927 12/10/2020
    Avis de la commission INTA PE655.716 28/10/2020
    Avis de la commission ENVI PE658.727 29/10/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0240/2020 03/12/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0372/2020 17/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)190 18/06/2021