Décharge 2019 : Budget général de l'UE - Cour de Justice

Informations de base

2020/2143(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.09 Décharge 2019

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/07/2020 Publication du document de base non-législatif COM(2020)0288
15/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2021 Vote en commission
26/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0064/2021
27/04/2021 Débat en plénière
28/04/2021 Décision du Parlement T9-0167/2021
24/09/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2143(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/03749

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE660.208 09/11/2020
    Avis de la commission JURI PE657.430 15/12/2020
    Projet de rapport de la commission PE657.240 16/12/2020
    Amendements déposés en commission PE680.751 08/02/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0064/2021 26/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0167/2021 28/04/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05792/2021 05/02/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2020)0288 29/07/2020