2020/2146(DEC)
Décharge 2019 : Budget général de l'UE - Comité européen des régions
Informations de base
2020/2146(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.09 Décharge 2019
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTMITUȚA Alin (Renew)
10/07/2020
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 26/06/2020 | Publication du document de base non-législatif | COM(2020)0288 | |
| 15/09/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 01/03/2021 | Vote en commission | ||
| 25/03/2021 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0055/2021 | |
| 27/04/2021 | Débat en plénière | ||
| 28/04/2021 | Décision du Parlement | T9-0170/2021 | |
| 24/09/2021 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2020/2146(DEC) |
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
CONT/9/03809
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE657.243 16/12/2020 Amendements déposés en commission PE680.758 06/02/2021 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0055/2021 25/03/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0170/2021 28/04/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif complémentaire 05792/2021 05/02/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2020)0288 26/06/2020
Acte final
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Budget 2021/1554
JO L 340 24.09.2021, p. 0152