Observatoire législatif
Parlement européen
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2020/2170(DEC)

Décharge 2019 : Agence européenne des produits chimiques (AEPC)

Informations de base

2020/2170(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.09 Décharge 2019

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/06/2020 Publication du document de base non-législatif COM(2020)0288
15/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2021 Vote en commission
30/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0075/2021
27/04/2021 Débat en plénière
28/04/2021 Décision du Parlement T9-0194/2021
24/09/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2170(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/03899

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE660.422 17/12/2020
    Projet de rapport de la commission PE657.217 08/01/2021
    Avis de la commission ENVI PE660.254 01/02/2021
    Amendements déposés en commission PE680.780 05/03/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0075/2021 30/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0194/2021 28/04/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05793/2021 05/02/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2020)0288 29/06/2020

Acte final