2020/2194(DEC)
Décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2019 : performance, gestion financière et contrôle
Informations de base
2020/2194(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.09 Décharge 2019
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTCZARNECKI Ryszard (ECR)
08/09/2020
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 26/06/2020 | Publication du document de base non-législatif | COM(2020)0288 | |
| 15/09/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 22/03/2021 | Vote en commission | ||
| 30/03/2021 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0100/2021 | |
| 27/04/2021 | Débat en plénière | ||
| 29/04/2021 | Décision du Parlement | T9-0215/2021 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2020/2194(DEC) |
|---|---|
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
CONT/9/04036
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE657.227 14/01/2021 Amendements déposés en commission PE663.240 19/01/2021 Amendements déposés en commission PE663.084 21/01/2021 Avis de la commission LIBE PE661.924 25/02/2021 Avis de la commission EMPL PE660.366 25/02/2021 Amendements déposés en commission PE680.803 04/03/2021 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0100/2021 30/03/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0215/2021 29/04/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2020)0288 26/06/2020