Dialogues des citoyens et participation des citoyens aux prises de décision de l'Union européenne

Informations de base

2020/2201(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20 Droits du citoyen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/06/2021 Vote en commission
24/06/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0213/2021
05/07/2021 Débat en plénière
07/07/2021 Décision du Parlement T9-0345/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2201(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/9/04289

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE680.877 03/02/2021
    Projet de rapport de la commission PE689.799 22/03/2021
    Avis de la commission PETI PE691.283 19/04/2021
    Avis de la commission CULT PE663.036 26/04/2021
    Amendements déposés en commission PE691.463 03/05/2021
    Amendements déposés en commission PE692.599 05/05/2021
    Avis de la commission LIBE PE691.183 31/05/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0213/2021 24/06/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0345/2021 07/07/2021