Fiche de procédure : 2020/2202(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2020/2202(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8 Etat et évolution de l'Union

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	SILVA PEREIRA Pedro (S&D)	24/09/2020
	HÜBNER Danuta Maria (EPP) ALFONSI François (Greens/EFA) BECK Gunnar (ID)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères (Commission associée)
INTA Commerce international (Commission associée)
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures (Commission associée)
PETI Pétitions

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général	VON DER LEYEN Ursula

Date	Evénement	Référence
08/10/2020	Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2020	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/02/2023	Vote en commission
07/03/2023	Dépôt du rapport de la commission	A9-0052/2023
14/03/2023	Débat en plénière
15/03/2023	Décision du Parlement	T9-0080/2023
15/03/2023	Résultat du vote au parlement

Référence de la procédure	2020/2202(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Mise en œuvre
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFCO/9/04292

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	AFET	PE735.800	25/10/2022
Projet de rapport de la commission		PE730.187	24/11/2022
Avis spécifique	IMCO	PE737.504	29/11/2022
Avis de la commission	PETI	PE736.677	01/12/2022
Avis de la commission	INTA	PE734.429	02/12/2022
Avis de la commission	LIBE	PE658.895	05/12/2022
Amendements déposés en commission		PE731.767	19/12/2022
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A9-0052/2023	07/03/2023
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T9-0080/2023	15/03/2023

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
HÜBNER Danuta Maria	Rapporteur(e) fictif/fictive	AFCO	14/03/2023	UK Mission to the EU
SILVA PEREIRA Pedro	Rapporteur(e)	AFCO	29/01/2020	British in Europe
SILVA PEREIRA Pedro	Rapporteur(e)	AFCO	29/01/2020	The 3 Million