Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020

Informations de base

2020/2207(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2020 Vote en commission
15/12/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0265/2020
19/01/2021 Débat en plénière
20/01/2021 Décision du Parlement T9-0013/2021
20/01/2021 Résultat du vote au parlement
21/01/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2207(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/04210

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE657.487 12/11/2020
    Amendements déposés en commission PE660.087 18/11/2020
    Amendements déposés en commission PE660.086 18/11/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0265/2020 15/12/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0013/2021 20/01/2021