Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2019

Informations de base

2020/2208(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2020 Vote en commission
11/12/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0259/2020
19/01/2021 Débat en plénière
20/01/2021 Décision du Parlement T9-0014/2021
20/01/2021 Résultat du vote au parlement
21/01/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2208(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/04123

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE657.310 16/09/2020
    Amendements déposés en commission PE659.040 20/10/2020
    Amendements déposés en commission PE659.051 20/10/2020
    Amendements déposés en commission PE658.904 20/10/2020
    Avis de la commission FEMM PE658.726 13/11/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0259/2020 11/12/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0014/2021 20/01/2021