La protection des personnes handicapées en tenant compte des éléments fournis par diverses pétitions: enseignements tirés

Informations de base

2020/2209(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/07/2021 Vote en commission
04/08/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0261/2021
04/10/2021 Débat en plénière
06/10/2021 Résultat du vote au parlement
07/10/2021 Décision du Parlement T9-0414/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2209(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/04328

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE660.308 17/03/2021
    Amendements déposés en commission PE691.456 27/04/2021
    Amendements déposés en commission PE692.629 28/04/2021
    Avis spécifique FEMM PE691.085 26/05/2021
    Amendements déposés en commission PE693.700 02/06/2021
    Avis de la commission LIBE PE691.182 18/06/2021
    Avis de la commission EMPL PE691.289 02/07/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0261/2021 04/08/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0414/2021 07/10/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)735 02/02/2022