Situation de la santé et des droits sexuels et génésiques dans l’Union européenne, dans le contexte de la santé des femmes

Informations de base

2020/2215(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
4.20 Santé publique
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/05/2021 Vote en commission
10/06/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0169/2021
23/06/2021 Résultat du vote au parlement
23/06/2021 Débat en plénière
24/06/2021 Décision du Parlement T9-0314/2021
24/06/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2215(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/9/04029

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE660.070 27/10/2020
    Amendements déposés en commission PE660.264 11/12/2020
    Amendements déposés en commission PE662.044 14/12/2020
    Amendements déposés en commission PE662.097 14/12/2020
    Avis de la commission DEVE PE660.263 25/02/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0169/2021 10/06/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0314/2021 24/06/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)557 25/10/2021

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    MATIĆ Predrag Fred Rapporteur(e) FEMM 05/11/2020 Platforma za reproduktivnu pravdu
    MATIĆ Predrag Fred Rapporteur(e) FEMM 03/02/2020 Platforma za reproduktivnu pravdu
    MATIĆ Predrag Fred Rapporteur(e) FEMM 17/01/2020 European Parliamentary Forum for Sexual & Reproductive Rights