Fiche de procédure : 2020/2217(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2020/2217(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	KUMPULA-NATRI Miapetra (S&D)	21/04/2020
	DANTI Nicola (Renew) TOŠENOVSKÝ Evžen (ECR) MÉLIN Joëlle (ID)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs (Commission associée)
TRAN Transports et tourisme (Commission associée)	HAIDER Roman (ID)	03/06/2020
AGRI Agriculture et développement rural
CULT Culture et éducation	MAXOVÁ Radka (Renew)	22/04/2020
JURI Affaires juridiques (Commission associée)
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures (Commission associée)

Date	Evénement	Référence
22/10/2020	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2020	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/02/2021	Vote en commission
02/03/2021	Dépôt du rapport de la commission	A9-0027/2021
25/03/2021	Décision du Parlement	T9-0098/2021
25/03/2021	Résultat du vote au parlement
25/03/2021	Débat en plénière
25/03/2021	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2020/2217(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Initiative stratégique
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/9/02825

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE653.991	01/07/2020
Projet de rapport de la commission		PE657.163	11/09/2020
Avis de la commission	AGRI	PE652.570	20/10/2020
Amendements déposés en commission		PE653.891	11/11/2020
Amendements déposés en commission		PE660.285	12/11/2020
Amendements déposés en commission		PE660.081	12/11/2020
Amendements déposés en commission		PE660.338	18/11/2020
Amendements déposés en commission		PE660.437	23/11/2020
Amendements déposés en commission		PE659.076	23/11/2020
Avis de la commission	IMCO	PE659.085	12/01/2021
Avis de la commission	CULT	PE652.540	27/01/2021
Avis de la commission	TRAN	PE652.598	27/01/2021
Avis de la commission	JURI	PE660.120	28/01/2021
Avis de la commission	LIBE	PE659.067	18/02/2021
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A9-0027/2021	02/03/2021
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T9-0098/2021	25/03/2021

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
DANTI Nicola	Rapporteur(e) fictif/fictive	ITRE	23/09/2020	TIM S.p.A.