L'incidence de la criminalité organisée sur les ressources propres de l'UE et sur le détournement des fonds européens, en particulier dans le domaine de la gestion partagée

Informations de base

2020/2221(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2021 Vote en commission
22/11/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0330/2021
13/12/2021 Débat en plénière
15/12/2021 Décision du Parlement T9-0501/2021
15/12/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2221(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/04473

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE696.320 28/07/2021
    Projet de rapport de la commission PE695.313 25/08/2021
    Amendements déposés en commission PE696.522 08/09/2021
    Amendements déposés en commission PE697.562 15/09/2021
    Avis de la commission AGRI PE695.116 08/10/2021
    Avis de la commission LIBE PE696.281 14/10/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0330/2021 22/11/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0501/2021 15/12/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)89 28/04/2022