2020/2222(INI)
Évaluation des mesures préventives visant à éviter la corruption, les dépenses irrégulières et l’utilisation abusive des fonds de l’Union et des fonds nationaux dans le cas de fonds d’urgence et de domaines de dépenses liés à la crise
Informations de base
2020/2222(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTRIVASI Michèle (Greens/EFA)
11/03/2021
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux LENARČIČ Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/11/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
26/10/2021 | Vote en commission | ||
11/11/2021 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0320/2021 | |
13/12/2021 | Débat en plénière | ||
15/12/2021 | Décision du Parlement | T9-0502/2021 | |
15/12/2021 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2222(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/9/04477
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE695.295 15/07/2021 Amendements déposés en commission PE696.534 13/09/2021 Amendements déposés en commission PE695.296 16/09/2021 Avis de la commission LIBE PE696.432 13/10/2021 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0320/2021 11/11/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0502/2021 15/12/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)238 31/05/2022
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts NOVAKOV Andrey Rapporteur(e) fictif/fictive CONT 29/11/2021 OLAF