Politique de la concurrence - rapport annuel 2020

Informations de base

2020/2223(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/05/2021 Vote en commission
18/05/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0168/2021
07/06/2021 Débat en plénière
08/06/2021 Décision du Parlement T9-0275/2021
08/06/2021 Résultat du vote au parlement
08/06/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2223(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/04479

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE661.935 17/12/2020
    Amendements déposés en commission PE662.163 08/01/2021
    Amendements déposés en commission PE680.910 03/02/2021
    Avis de la commission IMCO PE660.385 24/02/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0168/2021 18/05/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0275/2021 08/06/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)570 03/11/2021