Décision proposant la nomination de Julia Laffranque au comité institué en vertu de l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Informations de base

2020/2238(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2020 Décision du Parlement T9-0310/2020
22/01/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2238(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Règlement du Parlement EP 132
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0368/2020 23/11/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0310/2020 24/11/2020