2020/2238(INS)
Décision proposant la nomination de Julia Laffranque au comité institué en vertu de l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Informations de base
2020/2238(INS)
INS - Procédure institutionnelle
Subject
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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24/11/2020 | Décision du Parlement | T9-0310/2020 | |
22/01/2021 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2238(INS) |
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Type de procédure | INS - Procédure institutionnelle |
Sous-type de procédure | Affaires institutionnelles |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0368/2020 23/11/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0310/2020 24/11/2020