Une stratégie européenne pour l'intégration du système énergétique

Informations de base

2020/2241(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/03/2021 Vote en commission
26/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0062/2021
17/05/2021 Débat en plénière
19/05/2021 Décision du Parlement T9-0240/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2241(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/04092

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE658.868 11/11/2020
    Amendements déposés en commission PE661.961 07/12/2020
    Amendements déposés en commission PE661.966 11/12/2020
    Avis de la commission TRAN PE660.213 26/02/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0062/2021 26/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0240/2021 19/05/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)538 09/11/2021