L'espace européen de l'éducation: une approche globale commune

Informations de base

2020/2243(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/10/2021 Vote en commission
18/10/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0291/2021
10/11/2021 Débat en plénière
11/11/2021 Décision du Parlement T9-0452/2021
11/11/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2243(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/9/04668

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE680.925 23/04/2021
    Amendements déposés en commission PE692.688 11/05/2021
    Amendements déposés en commission PE693.784 10/06/2021
    Avis de la commission EMPL PE689.863 08/09/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0291/2021 18/10/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0452/2021 11/11/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)48 25/03/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    ŠOJDROVÁ Michaela Rapporteur(e) CULT 16/11/2021 Steiermark-Büro Brüssel