Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l'emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable

Informations de base

2020/2244(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/02/2021 Vote en commission
02/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0026/2021
10/03/2021 Débat en plénière
11/03/2021 Décision du Parlement T9-0084/2021
11/03/2021 Résultat du vote au parlement
11/03/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2244(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/04513

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE662.128 21/12/2020
    Amendements déposés en commission PE663.219 18/01/2021
    Amendements déposés en commission PE663.306 20/01/2021
    Amendements déposés en commission PE663.268 21/01/2021
    Avis de la commission CULT PE662.131 01/02/2021
    Avis de la commission BUDG PE663.076 04/02/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0026/2021 02/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0084/2021 11/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)261 12/07/2021