2020/2245(INI)
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2019
Informations de base
2020/2245(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux HAHN Johannes
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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26/11/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/06/2021 | Vote en commission | ||
24/06/2021 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0215/2021 | |
05/07/2021 | Débat en plénière | ||
06/07/2021 | Résultat du vote au parlement | ||
07/07/2021 | Décision du Parlement | T9-0332/2021 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2245(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport annuel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/9/04670
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE692.685 05/05/2021 Amendements déposés en commission PE692.935 28/05/2021 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0215/2021 24/06/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0332/2021 07/07/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)558 08/11/2021