Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2019

Informations de base

2020/2245(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2021 Vote en commission
24/06/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0215/2021
05/07/2021 Débat en plénière
06/07/2021 Résultat du vote au parlement
07/07/2021 Décision du Parlement T9-0332/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2245(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/04670

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE692.685 05/05/2021
    Amendements déposés en commission PE692.935 28/05/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0215/2021 24/06/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0332/2021 07/07/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)558 08/11/2021