Protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2019

Informations de base

2020/2246(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2021 Vote en commission
21/06/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0209/2021
06/07/2021 Résultat du vote au parlement
07/07/2021 Décision du Parlement T9-0337/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2246(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/04672

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE692.684 05/05/2021
    Amendements déposés en commission PE692.936 28/05/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0209/2021 21/06/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0337/2021 07/07/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)558 08/11/2021