État des capacités de cyberdéfense de l’Union

Informations de base

2020/2256(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/07/2021 Vote en commission
16/07/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0234/2021
05/10/2021 Débat en plénière
07/10/2021 Décision du Parlement T9-0412/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2256(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/04848

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE689.479 22/03/2021
    Amendements déposés en commission PE691.415 28/04/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0234/2021 16/07/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0412/2021 07/10/2021