Coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques

Informations de base

2020/2257(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2021 Vote en commission
03/06/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0192/2021
05/07/2021 Débat en plénière
07/07/2021 Décision du Parlement T9-0346/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2257(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/04849

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE691.071 23/03/2021
    Amendements déposés en commission PE691.405 27/04/2021
    Amendements déposés en commission PE691.406 27/04/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0192/2021 03/06/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0346/2021 07/07/2021