Une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement

Informations de base

2020/2260(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/12/2020 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
10/09/2021 Vote en commission
30/09/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0271/2021
18/10/2021 Débat en plénière
20/10/2021 Décision du Parlement T9-0425/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2260(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ14/9/04852

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE662.094 17/12/2020
    Amendements déposés en commission PE663.259 18/01/2021
    Amendements déposés en commission PE680.865 04/02/2021
    Amendements déposés en commission PE680.919 18/02/2021
    Amendements déposés en commission PE680.920 18/02/2021
    Amendements déposés en commission PE680.918 18/02/2021
    Amendements déposés en commission PE681.105 18/02/2021
    Amendements déposés en commission PE681.096 25/02/2021
    Amendements déposés en commission PE680.937 04/03/2021
    Avis de la commission INTA PE663.077 24/03/2021
    Avis de la commission IMCO PE661.894 16/04/2021
    Avis de la commission DEVE PE663.298 23/04/2021
    Avis de la commission PECH PE662.054 28/04/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0271/2021 30/09/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0425/2021 20/10/2021

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    DE MEO Salvatore 20/04/2021 Federchimica