La situation des artistes et la reprise culturelle dans l’Union européenne

Informations de base

2020/2261(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.45 Espace culturel commun, diversité culturelle
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2021 Vote en commission
13/10/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0283/2021
18/10/2021 Débat en plénière
19/10/2021 Résultat du vote au parlement
20/10/2021 Décision du Parlement T9-0430/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2261(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/9/04856

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE692.616 30/04/2021
    Amendements déposés en commission PE693.813 10/06/2021
    Amendements déposés en commission PE697.646 30/09/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0283/2021 13/10/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0430/2021 20/10/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)8 16/03/2022