Mise en œuvre de la 6e directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union?

Informations de base

2020/2263(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2021 Vote en commission
20/12/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0355/2021
14/02/2022 Résultat du vote au parlement
14/02/2022 Débat en plénière
15/02/2022 Résultat du vote au parlement
16/02/2022 Décision du Parlement T9-0034/2022
16/02/2022 Résultat du vote au parlement
17/02/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2263(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/04860

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE662.096 06/09/2021
    Amendements déposés en commission PE697.828 21/10/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0355/2021 20/12/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0034/2022 16/02/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)192 13/06/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    CHASTEL Olivier 30/09/2021 BUSINESSEUROPE