Budget 2022: état prévisionnel des recettes et des dépenses, Section I – Parlement

Informations de base

2020/2264(BUI)

BUI - Initiative budgétaire

Subject

8.70.52 Budget 2022

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/2021 Vote en commission
26/04/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0145/2021
29/04/2021 Décision du Parlement T9-0158/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2264(BUI)
Type de procédure BUI - Initiative budgétaire
Nature de la procédure État prévisionnel des recettes et des dépenses
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/04862

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE689.577 02/03/2021
    Amendements déposés en commission PE689.785 15/03/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0145/2021 26/04/2021
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T9-0158/2021 29/04/2021