Budget 2022: état prévisionnel des recettes et des dépenses, Section I – Parlement

Informations de base

2020/2264(BUI)

BUI - Initiative budgétaire

Subject

8.70.52 Budget 2022

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/2021 Vote en commission
26/04/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0145/2021
29/04/2021 Décision du Parlement T9-0158/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2264(BUI)
Type de procédure BUI - Initiative budgétaire
Sous-type de procédure État prévisionnel des recettes et des dépenses
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/04862

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE689.577 02/03/2021
    Amendements déposés en commission PE689.785 15/03/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0145/2021 26/04/2021
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T9-0158/2021 29/04/2021