Rapport sur l'intelligence artificielle à l'ère du numérique

Informations de base

2020/2266(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2022 Vote en commission
05/04/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0088/2022
03/05/2022 Décision du Parlement T9-0140/2022
03/05/2022 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2266(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Commission spéciale/d'enquête
Base juridique Règlement du Parlement EP 213 Règlement du Parlement EP 215
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AIDA/9/04886

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE680.928 02/11/2021
    Amendements déposés en commission PE703.073 21/12/2021
    Amendements déposés en commission PE703.074 21/12/2021
    Amendements déposés en commission PE703.075 21/12/2021
    Amendements déposés en commission PE703.076 21/12/2021
    Amendements déposés en commission PE703.077 21/12/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0088/2022 05/04/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0140/2022 03/05/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    VOSS Axel Rapporteur(e) AIDA 10/06/2021 BlackRock
    Deutsche Bundesbank
    Hessian Center for AI
    VOSS Axel Rapporteur(e) AIDA 30/04/2021 Mozilla Corporation
    GCSP
    Europol
    eu-LISA
    FRA
    Interpol
    Central Office for Information Technology in the Security Sector in Germany
    Dutch National Police
    ALLAI
    EESC
    ONE.AI
    European AI Fund
  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    GEESE Alexandra 10/03/2022 Fundacja Panoptykon
    VOSS Axel 23/03/2021 Future of Life Institute
    SAP
    World Economic Forum
    DG-CONNECT
    TU Berlin
    Thousand Eyes On Me