Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation

Informations de base

2020/2268(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2022 Vote en commission
08/02/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0022/2022
08/03/2022 Résultat du vote au parlement
08/03/2022 Débat en plénière
09/03/2022 Décision du Parlement T9-0064/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2268(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Commission spéciale/d'enquête
Base juridique Règlement du Parlement EP 215 Règlement du Parlement EP 213
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INGE/9/04888

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE695.147 18/10/2021
    Amendements déposés en commission PE700.407 22/11/2021
    Amendements déposés en commission PE700.532 22/11/2021
    Amendements déposés en commission PE700.544 22/11/2021
    Amendements déposés en commission PE700.531 29/11/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0022/2022 08/02/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0064/2022 09/03/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)398 30/08/2022