Communiquer avec les citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne

Informations de base

2020/2275(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1 Citoyenneté européenne
1.20 Droits du citoyen
1.20.03 Droit de pétition
1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/01/2022 Vote en commission
03/02/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0018/2022
07/03/2022 Débat en plénière
08/03/2022 Résultat du vote au parlement
09/03/2022 Décision du Parlement T9-0066/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2275(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/04948

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE695.340 16/07/2021
    Amendements déposés en commission PE697.540 27/09/2021
    Amendements déposés en commission PE699.084 21/10/2021
    Avis de la commission AFCO PE697.604 11/11/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0018/2022 03/02/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0066/2022 09/03/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)271 14/07/2022