Une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique

Informations de base

2020/2276(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.09 Politique portuaire
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.50.04 Innovation
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
4.50 Tourisme
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/07/2021 Vote en commission
21/07/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0243/2021
13/09/2021 Débat en plénière
14/09/2021 Décision du Parlement T9-0369/2021
14/09/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2276(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/9/04950

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE680.951 10/02/2021
    Amendements déposés en commission PE689.854 24/03/2021
    Avis de la commission PECH PE662.092 21/04/2021
    Projet de rapport de la commission PE689.656 29/04/2021
    Avis de la commission TRAN PE689.483 25/05/2021
    Amendements déposés en commission PE693.733 03/06/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0243/2021 21/07/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0369/2021 14/09/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)709 20/01/2022