Résolution sur la mise en œuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait

Informations de base

2020/2505(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20 Droits du citoyen
8 Etat et évolution de l'Union

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/2020 Débat en plénière
15/01/2020 Décision du Parlement T9-0006/2020
15/01/2020 Résultat du vote au parlement
15/01/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2505(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0031/2020 15/01/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0006/2020 15/01/2020