Calendrier des périodes de session du Parlement - 2021

Informations de base

2020/2508(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2508(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Nature de la procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 153
État de la procédure Procédure terminée