Décision sur la composition numérique des commissions permanentes

Informations de base

2020/2512(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2020 Décision du Parlement T9-0001/2020
15/01/2020 Résultat du vote au parlement
15/01/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2512(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
Base juridique Règlement du Parlement EP 212
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0039/2020 13/01/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0001/2020 15/01/2020