Certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques

Informations de base

2020/2516(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0100(COD)

Subject

3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)00051
13/01/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
29/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2516(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2014/0100(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/02312

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)00051 13/01/2020