Les PME et une meilleure réglementation

Informations de base

2020/2521(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
8.50 Droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/2020 Débat en plénière
10/02/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2521(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée