Étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles: rectification de certaines versions linguistiques

Informations de base

2020/2526(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0149(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2016 Dossier renvoyé a la commission compétente
20/01/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)00142
20/01/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
29/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/03/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2526(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0149(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/9/02368

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)00142 20/01/2020